Permis de construire n° 05205013C0001 à Biesles pour 1 038 m² de locaux, Zi Saint-Roch
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 05205013C0001
Demandeur
METALLIC 80
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biesles (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05205013C0001 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé Zi Saint-Roch. METALLIC 80 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL456, ZL434, ZL423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Biesles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biesles Code postal 52340 Identifiant INSEE 52050
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 644 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 682 m² |
| Total | 3 644 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 644 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 682 m² |
| dont Industrie | 3 644 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 682 m² |
| Total locaux | 3 644 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METALLIC 80
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 312395494
- SIRET
- 31239549400023
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BIESLES (52340)
Autres dossiers de METALLIC 80
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05205013C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |