Permis de construire Logement N° 05205014C0004

Permis de construire à Biesles pour 102 m² de logement - Lot Champ La Dame

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 05205014C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05205014C0004, délivré le 30 juillet 2014 à Biesles (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Lot Champ La Dame, Biesles (52340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Biesles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biesles Code postal 52340 Identifiant INSEE 52050
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESNOUVEAUX (52340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05205014C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Champ La Dame, Biesles (52340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05205014C0004, instruit par la commune de Biesles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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