Permis de construire n° 05204219S0001 à Beauchemin pour 897 m² de locaux, Chem De Beauchemin A Rolampont
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 05204219S0001
Demandeur
GAEC DE L ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05204219S0001, délivré le 4 septembre 2019 à Beauchemin (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem De Beauchemin A Rolampont. La demande émane de GAEC DE L ETOILE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA53, ZA52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchemin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauchemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchemin Code postal 52260 Identifiant INSEE 52042
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
| Total | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
| Total locaux | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ETOILE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353839194
- SIRET
- 35383919400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAUCHEMIN (52260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05204219S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |