Permis de construire n° 05204218S0001 à Beauchemin pour 71 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 05204218S0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauchemin (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05204218S0001 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé Pl De L Eglise. COMMUNE DE BEAUCHEMIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchemin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauchemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchemin Code postal 52260 Identifiant INSEE 52042
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 15 m² | 53 m² | 6 m² | 0 m² | 62 m² | 208 m² |
| Locaux | 109 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -50 m² | 59 m² |
| Total | 255 m² | 18 m² | 53 m² | 6 m² | 53 m² | 12 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -50 m² | 59 m² |
| Total locaux | 109 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -50 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCHEMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215204272
- SIRET
- 21520427200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUCHEMIN (52260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05204218S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |