Permis de construire Logement N° 05204216S0002

Permis de construire à Beauchemin pour 169 m² de logement - 4 Rue Des Auges

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 05204216S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05204216S0002, délivré le 10 mai 2017 à Beauchemin (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Auges, Beauchemin (52260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-171 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet à Beauchemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauchemin Code postal 52260 Identifiant INSEE 52042
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 169 m² 90 m² 0 m² 79 m² 169 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 81 m² 169 m² 0 m² 1 m²
Total 341 m² 0 m² 169 m² 171 m² 169 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIERGUES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05204216S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Auges, Beauchemin (52260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05204216S0002, instruit par la commune de Beauchemin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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