Permis de construire n° 05203316S0001 à Avrecourt pour 368 m² de locaux, Chemin De La Bel Fays
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 05203316S0001
Demandeur
SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrecourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05203316S0001 a été délivré le 27 mai 2016, pour un projet situé Chemin De La Bel Fays. SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Avrecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrecourt Code postal 52140 Identifiant INSEE 52033
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 922 m² |
| Total | 554 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 554 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 922 m² |
| dont Entrepôt | 554 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 922 m² |
| Total locaux | 554 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845620350
- SIRET
- 84562035000015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BOLOGNE (52310)
Autres dossiers de SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05203316S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |