Permis de construire Locaux N° 07038715C0004

Permis de construire n° 07038715C0004 à Noidans-le-Ferroux pour 1 601 m² de locaux, Za Des Fougeres

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 07038715C0004

Demandeur

SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Des Fougeres, le permis de construire n° 07038715C0004 a été délivré le 23 juin 2015 à Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FILS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 601 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD80E, ZD85C, ZD83A. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidans-le-Ferroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface créée

1 601 m²

Variation nette

+1 601 m²

Surface totale après

1 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2017

Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD80E ZD85C ZD83A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noidans-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70387
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
Total 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Industrie 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²
Total locaux 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845620350
SIRET
84562035000015
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1956
Localisation
BOLOGNE (52310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07038715C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Des Fougeres, à Noidans-le-Ferroux (70130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FILS et accordé le 23 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 25 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07038715C0004, déposé en mairie de Noidans-le-Ferroux.

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