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Permis de construire Locaux N° 07038715C0004

Permis de construire à Noidans-le-Ferroux pour 1 601 m² de locaux - Za Des Fougeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Fougeres, Noidans-le-Ferroux (70130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FILS et accordé le 23 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 25 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038715C0004, instruit par la commune de Noidans-le-Ferroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 07038715C0004

Demandeur

SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07038715C0004, délivré le 23 juin 2015 à Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Des Fougeres, Noidans-le-Ferroux (70130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en bureaux, 1 535 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD80E, ZD85C, ZD83A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface créée

1 601 m²

Variation nette

+1 601 m²

Surface totale après

1 601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/06/2015

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD80E ZD85C ZD83A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noidans-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70387
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 601 m²	1 601 m²
Total	0 m²	1 601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 601 m²	1 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	66 m²	66 m²	66 m²
Industrie	1 535 m²	1 535 m²	1 535 m²
Total locaux	1 601 m²	1 601 m²	1 601 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 845620350
SIRET: 84562035000015
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: BOLOGNE (52310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07038715C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Fougeres, Noidans-le-Ferroux (70130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FILS et accordé le 23 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 25 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038715C0004, instruit par la commune de Noidans-le-Ferroux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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