Permis de construire n° 05203315S0001 à Avrecourt pour 364 m² de locaux, Chem D Andilly La Croisette
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 05203315S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrecourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05203315S0001 a été délivré le 19 mars 2015, pour un projet situé Chem D Andilly La Croisette.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, ZH29, ZH28. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Avrecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croisette
Territoires administratifs
- Commune
- Avrecourt Code postal 52140 Identifiant INSEE 52033
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 172 m² | 364 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 121 m² | 1 293 m² |
| Total | 1 172 m² | 364 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 121 m² | 1 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 172 m² | 364 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 121 m² | 1 293 m² |
| Total locaux | 1 172 m² | 364 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 121 m² | 1 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRECOURT (52140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05203315S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |