Permis de construire Locaux N° 05203122S0006

Permis de construire n° 05203122S0006 à Autreville-sur-la-Renne pour 40 m² de locaux, 9 Rue Du Docteur Jean Lebon

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 05203122S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05203122S0006 a été délivré le 12 janvier 2023 à Autreville-sur-la-Renne (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Docteur Jean Lebon.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autreville-sur-la-Renne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 072 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autreville-sur-la-Renne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autreville-sur-la-Renne Code postal 52120 Identifiant INSEE 52031
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 15 m² 25 m² 0 m² 25 m² 15 m² 40 m²
Total 25 m² 15 m² 25 m² 0 m² 25 m² 15 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 15 m² 25 m² 0 m² 25 m² 15 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 25 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total locaux 25 m² 15 m² 25 m² 0 m² 25 m² 15 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05203122S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Docteur Jean Lebon, à Autreville-sur-la-Renne (52120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05203122S0006, déposé en mairie d'Autreville-sur-la-Renne.

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