Permis de construire n° 05203121S0002 à Autreville-sur-la-Renne pour 1 411 m² de locaux, Les Chenevrieres
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 05203121S0002
Demandeur
DE LA BLAISE RENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05203121S0002 a été délivré le 10 septembre 2021 à Autreville-sur-la-Renne (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Chenevrieres. Le demandeur déclaré est DE LA BLAISE RENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autreville-sur-la-Renne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autreville-sur-la-Renne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autreville-sur-la-Renne Code postal 52120 Identifiant INSEE 52031
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 511 m² |
| Total | 2 100 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 511 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BLAISE RENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 789032018
- SIRET
- 78903201800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05203121S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |