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Permis de construire Locaux N° 05203121S0004

Permis de construire n° 05203121S0004 à Autreville-sur-la-Renne pour 258 m² de locaux, Rue Du Bois Chigneux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Bois Chigneux, à Autreville-sur-la-Renne (52120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE AUTREVILLE SUR LA RENNE et accordé le 24 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05203121S0004, déposé en mairie d'Autreville-sur-la-Renne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 05203121S0004

Demandeur

COMMUNE AUTREVILLE SUR LA RENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05203121S0004, délivré le 24 mars 2022 à Autreville-sur-la-Renne (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Bois Chigneux. Le dossier a été déposé par COMMUNE AUTREVILLE SUR LA RENNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH152. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autreville-sur-la-Renne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2022

Chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Localisation du projet à Autreville-sur-la-Renne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autreville-sur-la-Renne Code postal 52120 Identifiant INSEE 52031
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	258 m²	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²
Total	258 m²	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Autres activités	258 m²	0 m²	258 m²	-258 m²	0 m²
dont Entrepôt	258 m²	0 m²	258 m²	-258 m²	0 m²
Total locaux	258 m²	258 m²	258 m²	0 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE AUTREVILLE SUR LA RENNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200221
SIRET: 21520022100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05203121S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Bois Chigneux, à Autreville-sur-la-Renne (52120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE AUTREVILLE SUR LA RENNE et accordé le 24 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05203121S0004, déposé en mairie d'Autreville-sur-la-Renne.

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