Permis de construire n° 05201320S0001 à Anrosey pour 867 m² de locaux, Le Pommeree
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 05201320S0001
Demandeur
GAEC DE LA VANNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05201320S0001, délivré le 28 août 2020 à Anrosey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Pommeree. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VANNIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC17, ZC39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anrosey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Anrosey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pommeree
Territoires administratifs
- Commune
- Anrosey Code postal 52500 Identifiant INSEE 52013
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
| Total | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
| Total locaux | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VANNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444794267
- SIRET
- 44479426700021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ANROSEY (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05201320S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |