Permis de construire Locaux N° 05201314S0003

Permis de construire n° 05201314S0003 à Anrosey pour 120 m² de locaux, 4 La Mothe

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 05201314S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2014 à Anrosey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05201314S0003 porte sur un projet situé 4 La Mothe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB7A. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anrosey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 050 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
25/04/2017
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2017

Localisation du projet à Anrosey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZB7A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mothe

Territoires administratifs

Commune
Anrosey Code postal 52500 Identifiant INSEE 52013
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANROSEY (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05201314S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 25/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 La Mothe, à Anrosey (52500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05201314S0003, déposé en mairie d'Anrosey.

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