Déclaration préalable n° 05201323S0004 à Anrosey pour 20 m² de locaux, 3 Rue Du Moulin De Gypse
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier DP n° 05201323S0004
Demandeur
COMMUNE D'ANROSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Moulin De Gypse, la déclaration préalable n° 05201323S0004 a été accordée le 5 juin 2023 à Anrosey (Haute-Marne, Grand Est). COMMUNE D'ANROSEY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B875, B1191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anrosey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anrosey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anrosey Code postal 52500 Identifiant INSEE 52013
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 160 m² |
| Total | 140 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 160 m² |
| Total locaux | 140 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANROSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200114
- SIRET
- 21520011400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANROSEY (52500)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANROSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05201323S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |