Permis de construire à Andelot-Blancheville pour 1 266 m² de locaux - Cote Aux Chats - Beveaux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 05200817N0005
Demandeur
GAEC COURTIER
Cette page présente le permis de construire n° 05200817N0005, délivré le 19 septembre 2017 à Andelot-Blancheville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Cote Aux Chats - Beveaux, Andelot-Blancheville (52700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COURTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK44, ZK45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2018.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
7 mois 16 jours
Localisation du projet à Andelot-Blancheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Aux Chats - Beveaux
Territoire administratif
- Commune
- Andelot-Blancheville Code postal 52700 Identifiant INSEE 52008
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
| Total | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COURTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497860262
- SIRET
- 49786026200029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ANDELOT-BLANCHEVILLE (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05200817N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |