Déclaration préalable Logement N° 0520082500001

Déclaration préalable à Andelot-Blancheville pour 49 m² de logement - 8 Rue De La Rochotte

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier DP n° 0520082500001

Demandeur

GAEC COURTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0520082500001, accordée le 20 mai 2025 à Andelot-Blancheville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De La Rochotte, Andelot-Blancheville (52700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC COURTIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB283.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andelot-Blancheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andelot-Blancheville Code postal 52700 Identifiant INSEE 52008
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC COURTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
497860262
SIRET
49786026200029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ANDELOT-BLANCHEVILLE (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0520082500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Rochotte, Andelot-Blancheville (52700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC COURTIER et accordée le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0520082500001, instruit par la commune de Andelot-Blancheville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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