Permis de construire Logement N° 05200817N0006

Permis de construire n° 05200817N0006 à Andelot-Blancheville pour 112 m² de logement, 9Ter Rue Merger

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 05200817N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05200817N0006, délivré le 21 décembre 2017 à Andelot-Blancheville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 9Ter Rue Merger.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC160, AC161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelot-Blancheville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andelot-Blancheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC160 AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andelot-Blancheville Code postal 52700 Identifiant INSEE 52008
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDELOT-BLANCHEVILLE (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05200817N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9Ter Rue Merger, à Andelot-Blancheville (52700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05200817N0006, déposé en mairie d'Andelot-Blancheville.

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