Permis de construire n° 05166312S0004 à Magenta pour 482 m² de locaux, 2 Rue Henri Euzenat
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 05166312S0004
Demandeur
LES CHAMPS RENIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magenta (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05166312S0004 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé 2 Rue Henri Euzenat. Le demandeur déclaré est LES CHAMPS RENIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO801, AO804, AO367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magenta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Magenta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magenta Code postal 51530 Identifiant INSEE 51663
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 506 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 3 988 m² |
| Total | 3 506 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 3 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 506 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 3 988 m² |
| Total locaux | 3 506 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 3 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPS RENIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335680708
- SIRET
- 33568070800062
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BLESMES (02400)
Autres dossiers de LES CHAMPS RENIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05166312S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |