Retour aux permis de construire de Vitry-le-François

Permis de construire Locaux N° 05164917B0009

Permis de construire à Vitry-le-François pour 254 m² de locaux - 7 Rue De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 307 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Europe, Vitry-le-François (51300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGESTAR 3 et accordé le 23 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164917B0009, instruit par la commune de Vitry-le-François.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 05164917B0009

Demandeur

COGESTAR 3

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05164917B0009, délivré le 23 octobre 2017 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De L Europe, Vitry-le-François (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGESTAR 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM78, AM7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 307 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM78 AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Total	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGESTAR 3

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509580346
SIRET: 50958034600013
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05164917B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 307 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Europe, Vitry-le-François (51300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGESTAR 3 et accordé le 23 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164917B0009, instruit par la commune de Vitry-le-François.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitry-le-François

PC n°0516492600002 Locaux Autorisé

2 Du Pont Levis

Vitry-le-François (51300)

Extension sans transformation

22 mai 2026 128 m² SDP

PC n°0516492500014 Locaux Autorisé

Route De Vitry-En-Perthois

Vitry-le-François (51300)

Extension sans transformation

07 mai 2026 499 m² SDP VIDIS

DP n°0516492500097 Locaux Autorisé

17 Chemi Du Desert

Vitry-le-François (51300)

Diminution sans transformation

24 mars 2026 142 m² SDP KOSEDAG FRANCE

DP n°0516492600015 Locaux Autorisé

45 Saint-Charles

Vitry-le-François (51300)

Transformation sans extension

17 mars 2026 150 m² SDP LE FOYER REMOIS

PC n°0516492600001 Logement Autorisé

7 Rue Marini

Vitry-le-François (51300)

Nouvelle construction

03 mars 2026 104 m² SDP

PC n°0516492500007 Locaux Autorisé

6 Faubo De Chalons

Vitry-le-François (51300)

Diminution sans transformation

19 sept. 2025 365 m² SDP RAMSES IMMO

Autres types d'autorisations à Vitry-le-François

Permis d'aménager à Vitry-le-François

5 autorisations

Permis de démolir à Vitry-le-François

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vitry-le-François

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitry-le-François

Autres types d'autorisations à Vitry-le-François

Caractéristiques du projet