Permis de construire Locaux N° 05164917B0007

Permis de construire n° 05164917B0007 à Vitry-le-François pour 1 552 m² de locaux, 6 Rue Des Martyrs De La Resistan

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 septembre 2017

Dossier PC n° 05164917B0007

Demandeur

DALKIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05164917B0007, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2017 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Des Martyrs De La Resistan. Le demandeur déclaré est DALKIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 880 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
dont Industrie 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456500537
SIRET
45650053700018
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1956
Localisation
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164917B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Martyrs De La Resistan, à Vitry-le-François (51300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DALKIA ; la décision est intervenue le 11 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164917B0007, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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