Permis de construire n° 05164722B0002 à Vitry-en-Perthois pour 93 m² de logement, Chemi De L'enclos
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 05164722B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitry-en-Perthois (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05164722B0002 a été délivré le 13 mai 2022, pour un projet situé Chemi De L'enclos.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI117, AI389, AI392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Perthois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Vitry-en-Perthois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-en-Perthois Code postal 51300 Identifiant INSEE 51647
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY-EN-PERTHOIS (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164722B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |