Permis de construire Locaux N° 05164721B0003

Permis de construire n° 05164721B0003 à Vitry-en-Perthois pour 335 m² de locaux, 3 Chemi De La Chapelle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 05164721B0003

Demandeur

SCEAV DE LA CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05164721B0003, délivré le 30 août 2022 à Vitry-en-Perthois (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Chemi De La Chapelle. Le dossier a été déposé par SCEAV DE LA CHAPELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL122. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Perthois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 185 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-en-Perthois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-en-Perthois Code postal 51300 Identifiant INSEE 51647
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 859 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 194 m²
Total 1 002 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 810 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 145 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total locaux 859 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEAV DE LA CHAPELLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
483755088
SIRET
48375508800018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VITRY-EN-PERTHOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164721B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Chemi De La Chapelle, à Vitry-en-Perthois (51300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEAV DE LA CHAPELLE et accordé le 30 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164721B0003, déposé en mairie de Vitry-en-Perthois.

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