Permis de construire n° 05164721B0001 à Vitry-en-Perthois pour 706 m² de locaux, Lieu-Dit Les Pelletieres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 05164721B0001
Demandeur
DU MONT SAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2021 à Vitry-en-Perthois (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05164721B0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Pelletieres. Le projet est porté par DU MONT SAUTIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC36, ZC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Perthois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-en-Perthois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-en-Perthois Code postal 51300 Identifiant INSEE 51647
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
| Total | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
| Total locaux | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MONT SAUTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422435131
- SIRET
- 42243513100038
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ESCARDES (51310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164721B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |