Permis de construire n° 05163615N0002 à Villers-Marmery pour 112 m² de locaux, 3 Av De Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 05163615N0002
Demandeur
EARL CHAMPAGNE A MARGAINE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2015 à Villers-Marmery (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05163615N0002 porte sur un projet situé 3 Av De Champagne. Le projet est porté par EARL CHAMPAGNE A MARGAINE PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2A, AB2Z. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Marmery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Villers-Marmery
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Marmery Code postal 51380 Identifiant INSEE 51636
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 785 m² |
| Total | 673 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 673 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 785 m² |
| Total locaux | 673 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE A MARGAINE PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349069575
- SIRET
- 34906957500018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLERS-MARMERY (51380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05163615N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |