Permis de construire n° 05163615K0005 à Villers-Marmery pour 182 m² de locaux, 3 Rue Dom Perignon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 05163615K0005
Demandeur
SCI HAUTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2016 à Villers-Marmery (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05163615K0005 porte sur un projet situé 3 Rue Dom Perignon. SCI HAUTEM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Marmery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Villers-Marmery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Marmery Code postal 51380 Identifiant INSEE 51636
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 182 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 151 m² | 368 m² |
| Total | 217 m² | 182 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 151 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 217 m² | 182 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 151 m² | 368 m² |
| Total locaux | 217 m² | 182 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 151 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HAUTEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409407715
- SIRET
- 40940771500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VILLERS-MARMERY (51380)
Autres dossiers de SCI HAUTEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05163615K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |