Permis de construire n° 05163614N0003 à Villers-Marmery pour 430 m² de logement et locaux, 19 Rue Pasteur
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 novembre 2014
Dossier PC n° 05163614N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05163614N0003 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2014 à Villers-Marmery (Marne, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Pasteur.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 215 m² d'habitation et 140 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB192, AB190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Marmery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Marmery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Marmery Code postal 51380 Identifiant INSEE 51636
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 215 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 625 m² |
| Locaux | 600 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 65 m² | 665 m² |
| Total | 935 m² | 355 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 355 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 65 m² | 665 m² |
| Total locaux | 600 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 65 m² | 665 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-MARMERY (51380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05163614N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |