Permis de construire Locaux N° 05161414N0009

Permis de construire n° 05161414N0009 à Verzy pour 68 m² de locaux, Foret De Brise Charrettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Foret De Brise Charrettes, à Verzy (51380).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARBO2 et accordé le 20 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05161414N0009, déposé en mairie de Verzy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 05161414N0009

Demandeur

ARBO2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verzy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05161414N0009 a été délivré le 20 février 2015, pour un projet situé Foret De Brise Charrettes. La demande émane de ARBO2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OHNDE. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 935 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verzy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OHNDE

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret De Brise Charrettes

Territoires administratifs

Commune: Verzy Code postal 51380 Identifiant INSEE 51614
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	82 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	150 m²
Total	82 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²
dont Hôtels	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Autres activités	0 m²	68 m²	68 m²	68 m²
dont Bureaux	0 m²	17 m²	17 m²	17 m²
dont Entrepôt	0 m²	51 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	82 m²	68 m²	68 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARBO2

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489512038
SIRET: 48951203800014
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: VERZY (51380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05161414N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51614 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Foret De Brise Charrettes, à Verzy (51380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARBO2 et accordé le 20 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05161414N0009, déposé en mairie de Verzy.

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50 Rue Carnot Sous Les Fervins

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22 oct. 2014 88 m² SDP

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La Queue Des Noyers

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PC n°05161415N0003 Locaux Commencé

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PC n°05161415K0006 Mixte Commencé

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