Permis de construire Locaux N° 05161314N0005

Permis de construire n° 05161314N0005 à Verzenay pour 34 m² de locaux, 1 Bd De La Republique

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 05161314N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2014 à Verzenay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05161314N0005 porte sur un projet situé 1 Bd De La Republique.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verzenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verzenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verzenay Code postal 51360 Identifiant INSEE 51613
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 150 m²
Total 116 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 150 m²
Total locaux 116 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNAY (51360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05161314N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Bd De La Republique, à Verzenay (51360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05161314N0005, déposé en mairie de Verzenay.

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