Permis de construire n° 05161314N0004 à Verzenay pour 314 m² de locaux, 1 Rue Du Corbet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 05161314N0004
Demandeur
BOVIERE PERRION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2014 à Verzenay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05161314N0004 porte sur un projet situé 1 Rue Du Corbet. Le projet est porté par BOVIERE PERRION.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM128, AM1073. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verzenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verzenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verzenay Code postal 51360 Identifiant INSEE 51613
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 202 m² | 228 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 516 m² |
| Total | 288 m² | 228 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 228 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 202 m² | 228 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 516 m² |
| Total locaux | 202 m² | 228 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOVIERE PERRION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483316477
- SIRET
- 48331647700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VERZENAY (51360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161314N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |