Permis de construire Logement N° 05161315N0004

Permis de construire n° 05161315N0004 à Verzenay pour 640 m² de logement, Rue Chanzy Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 juillet 2015

Dossier PC n° 05161315N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Chanzy Le Village, le permis de construire n° 05161315N0004 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2015 à Verzenay (Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1104, AM1111, AM1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verzenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verzenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1104 AM1111 AM1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Verzenay Code postal 51360 Identifiant INSEE 51613
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 4 1 - 6
- 16,7 % - 66,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05161315N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 640 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Chanzy Le Village, à Verzenay (51360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05161315N0004, déposé en mairie de Verzenay.

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