Permis de construire Locaux N° 05161314N0001

Permis de construire à Verzenay pour 156 m² de locaux - 28 Rue De Mailly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De Mailly, Verzenay (51360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE MICHEL ARNOULD ET FILS et accordé le 17 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161314N0001, instruit par la commune de Verzenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 05161314N0001

Demandeur

CHAMPAGNE MICHEL ARNOULD ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05161314N0001, délivré le 17 février 2014 à Verzenay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue De Mailly, Verzenay (51360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE MICHEL ARNOULD ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 446 m²

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Localisation du projet à Verzenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verzenay Code postal 51360 Identifiant INSEE 51613
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 622 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	1 778 m²
Total	1 622 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	1 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 622 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	1 778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE MICHEL ARNOULD ET FILS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 388145310
SIRET: 38814531000016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VERZENAY (51360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05161314N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De Mailly, Verzenay (51360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE MICHEL ARNOULD ET FILS et accordé le 17 février 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161314N0001, instruit par la commune de Verzenay.

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