Permis de construire n° 05161221R0030 à Blancs-Coteaux pour 105 m² de locaux, 52 Et Rue Jean Le Bon Vertus
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 05161221R0030
Demandeur
JEREMY MARSAN ET VINCENT REGNAULD, NOTAIRES ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05161221R0030 a été délivré le 6 avril 2022, pour un projet situé 52 Et Rue Jean Le Bon Vertus. Le projet est porté par JEREMY MARSAN ET VINCENT REGNAULD, NOTAIRES ASSOCIES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL111, BL112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancs-Coteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vertus
Territoires administratifs
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 309 m² |
| Locaux | 338 m² | 8 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 443 m² |
| Total | 744 m² | 8 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 8 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 8 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 443 m² |
| Total locaux | 338 m² | 8 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEREMY MARSAN ET VINCENT REGNAULD, NOTAIRES ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 322259060
- SIRET
- 32225906000018
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- BLANCS-COTEAUX (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161221R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |