Retour aux permis de construire de Verneuil

Permis de construire Locaux N° 05160914S0007

Permis de construire à Verneuil pour 479 m² de locaux - 36 Rue De La Tour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De La Tour, Verneuil (51700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPER AGRICOLE VINICOLE SAINT VINCENT et accordé le 16 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05160914S0007, instruit par la commune de Verneuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 05160914S0007

Demandeur

COOPER AGRICOLE VINICOLE SAINT VINCENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05160914S0007, délivré le 16 octobre 2014 à Verneuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue De La Tour, Verneuil (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPER AGRICOLE VINICOLE SAINT VINCENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK660, AK473, AK471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 442 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK660 AK473 AK471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	773 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	1 252 m²
Total	773 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	773 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	1 252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPER AGRICOLE VINICOLE SAINT VINCENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780444303
SIRET: 78044430300017
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: VERNEUIL (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05160914S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De La Tour, Verneuil (51700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPER AGRICOLE VINICOLE SAINT VINCENT et accordé le 16 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05160914S0007, instruit par la commune de Verneuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verneuil

PC n°05160925S0004 Locaux Autorisé

24 Rue De La Barre

Verneuil (51700)

Extension sans transformation

07 oct. 2025 537 m² SDP EARL PROBST RUFFIER

PC n°05160925S0002 Locaux Commencé

36 Rue De La Tour

Verneuil (51700)

Extension sans transformation

04 août 2025 2 038 m² SDP

PC n°05160925S0001 Locaux Autorisé

Verneuil (51700)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 163 m² SDP

PC n°05160924S0006 Locaux Commencé

6 Rue De La Motte

Verneuil (51700)

Transformation avec extension

24 mars 2025 136 m² SDP EARL LE BOIS DU PRE

PC n°05160924S0005 Locaux Commencé

Rue De La Tour

Verneuil (51700)

Transformation avec extension

27 févr. 2025 434 m² SDP

PC n°05160924S0004 Locaux Autorisé

A L Est Du Bois Lecomte

Verneuil (51700)

Nouvelle construction

19 sept. 2024 365 m² SDP

Autres types d'autorisations à Verneuil

Permis de démolir à Verneuil

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verneuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verneuil

Autres types d'autorisations à Verneuil

Caractéristiques du projet