Permis de construire n° 05160914S0007 à Verneuil pour 479 m² de locaux, 36 Rue De La Tour
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 05160914S0007
Demandeur
COOPER AGRICOLE VINICOLE SAINT VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2014 à Verneuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05160914S0007 porte sur un projet situé 36 Rue De La Tour. COOPER AGRICOLE VINICOLE SAINT VINCENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK660, AK473, AK471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 252 m² |
| Total | 773 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 773 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 252 m² |
| Total locaux | 773 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPER AGRICOLE VINICOLE SAINT VINCENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780444303
- SIRET
- 78044430300017
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERNEUIL (51700)
Autres dossiers de COOPER AGRICOLE VINICOLE SAINT VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160914S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |