Permis de construire Logement N° 05159017B0001

Permis de construire n° 05159017B0001 à Vanault-les-Dames pour 593 m² de logement, Le Moulin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 mai 2017

Dossier PC n° 05159017B0001

Demandeur

LEOMYLEST-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vanault-les-Dames (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05159017B0001 a fait l'objet d'une décision le 1 mai 2017, pour un projet situé Le Moulin. La demande émane de LEOMYLEST-IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 721 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC32, AC33, AC34. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanault-les-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 721 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vanault-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC32 AC33 AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune
Vanault-les-Dames Code postal 51340 Identifiant INSEE 51590
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEOMYLEST-IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499064749
SIRET
49906474900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05159017B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 721 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Moulin, à Vanault-les-Dames (51340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEOMYLEST-IMMO ; la décision est intervenue le 1 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05159017B0001, déposé en mairie de Vanault-les-Dames.

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