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Permis de construire Locaux N° 05159015B0001

Permis de construire à Vanault-les-Dames pour 119 m² de locaux - Cr N 2 Dit Du Gue Ravigue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr N 2 Dit Du Gue Ravigue, Vanault-les-Dames (51340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COTES DE CHAMPAGNE ET SAULX et accordé le 30 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05159015B0001, instruit par la commune de Vanault-les-Dames.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 05159015B0001

Demandeur

CC COTES DE CHAMPAGNE ET SAULX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05159015B0001, délivré le 30 mars 2015 à Vanault-les-Dames (Marne, Grand Est), pour un projet situé Cr N 2 Dit Du Gue Ravigue, Vanault-les-Dames (51340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC COTES DE CHAMPAGNE ET SAULX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC66, ZC65, ZC64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 910 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2015

Chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Vanault-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC66 ZC65 ZC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vanault-les-Dames Code postal 51340 Identifiant INSEE 51590
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	516 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	635 m²
Total	516 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	516 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COTES DE CHAMPAGNE ET SAULX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043420
SIRET: 20004342000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VANAULT-LES-DAMES (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05159015B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr N 2 Dit Du Gue Ravigue, Vanault-les-Dames (51340).

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