Permis de construire n° 05159015B0001 à Vanault-les-Dames pour 119 m² de locaux, Cr N 2 Dit Du Gue Ravigue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 05159015B0001
Demandeur
CC COTES DE CHAMPAGNE ET SAULX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05159015B0001, délivré le 30 mars 2015 à Vanault-les-Dames (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Cr N 2 Dit Du Gue Ravigue. CC COTES DE CHAMPAGNE ET SAULX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC66, ZC65, ZC64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanault-les-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vanault-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanault-les-Dames Code postal 51340 Identifiant INSEE 51590
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 635 m² |
| Total | 516 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 516 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 635 m² |
| Total locaux | 516 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COTES DE CHAMPAGNE ET SAULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043420
- SIRET
- 20004342000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VANAULT-LES-DAMES (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05159015B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |