Permis de construire n° 05159016B0001 à Vanault-les-Dames pour 6 220 m² de locaux, Chem Du Gue Raviguet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 05159016B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05159016B0001, délivré le 12 octobre 2016 à Vanault-les-Dames (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Du Gue Raviguet.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC55, ZC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanault-les-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vanault-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanault-les-Dames Code postal 51340 Identifiant INSEE 51590
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² |
| Locaux | 1 218 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 7 438 m² |
| Total | 1 524 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 7 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 218 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 7 438 m² |
| Total locaux | 1 218 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 7 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANAULT-LES-DAMES (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05159016B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |