Permis de construire Locaux N° 05158522S0003

Permis de construire n° 05158522S0003 à Troissy pour 434 m² de locaux, Les Pres De La Soult

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 05158522S0003

Demandeur

TATTEGRAIN CHAMPAGNISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05158522S0003 a été délivré le 4 août 2022 à Troissy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Pres De La Soult. Le dossier a été déposé par TATTEGRAIN CHAMPAGNISATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE374, AE375, AE376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troissy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 387 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Troissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE374 AE375 AE376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troissy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51585
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TATTEGRAIN CHAMPAGNISATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823856307
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation
TROISSY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05158522S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pres De La Soult, à Troissy (51700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TATTEGRAIN CHAMPAGNISATION et accordé le 4 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05158522S0003, déposé en mairie de Troissy.

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