Permis de construire Locaux N° 05158516S0005

Permis de construire à Troissy pour 227 m² de locaux - 11B Rue Des Sablons Bouquigny

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 05158516S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05158516S0005, délivré le 27 octobre 2016 à Troissy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 11B Rue Des Sablons Bouquigny, Troissy (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV709, AV708, AV66.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 731 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV709 AV708 AV66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouquigny

Territoires administratifs

Commune
Troissy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51585
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 276 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 503 m²
Total 516 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 276 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROISSY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05158516S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11B Rue Des Sablons Bouquigny, Troissy (51700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05158516S0005, instruit par la commune de Troissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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