Permis de construire Locaux N° 05158516S0005

Permis de construire n° 05158516S0005 à Troissy pour 227 m² de locaux, 11B Rue Des Sablons Bouquigny

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 05158516S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05158516S0005, délivré le 27 octobre 2016 à Troissy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 11B Rue Des Sablons Bouquigny.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV709, AV708, AV66. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troissy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 731 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV709 AV708 AV66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouquigny

Territoires administratifs

Commune
Troissy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51585
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 276 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 503 m²
Total 516 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 276 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 503 m²
Total locaux 276 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROISSY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05158516S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11B Rue Des Sablons Bouquigny, à Troissy (51700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05158516S0005, déposé en mairie de Troissy.

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