Permis de construire Locaux N° 05158216J0003

Permis de construire n° 05158216J0003 à Trigny pour 48 m² de locaux, Chemi Rural Dit Du Pre D'auge D'

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 05158216J0003

Demandeur

CENTRE EN ROUTE NAVIGATION AERIENNE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05158216J0003, délivré le 13 septembre 2016 à Trigny (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemi Rural Dit Du Pre D'auge D'. La demande émane de CENTRE EN ROUTE NAVIGATION AERIENNE EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC389, AC388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 102 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC389 AC388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trigny Code postal 51140 Identifiant INSEE 51582
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 94 m²
Total 46 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 46 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 94 m²
Total locaux 46 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 94 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EN ROUTE NAVIGATION AERIENNE EST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
175100049
SIRET
17510004900014
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1994
Localisation
REIMS CEDEX 02 (51687)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05158216J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 102 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Rural Dit Du Pre D'auge D', à Trigny (51140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE EN ROUTE NAVIGATION AERIENNE EST et accordé le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05158216J0003, déposé en mairie de Trigny.

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