Déclaration préalable Locaux N° 05158217K0008

Déclaration préalable à Trigny pour 12 m² de locaux - Rue Chantereine

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier DP n° 05158217K0008

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05158217K0008, accordée le 6 septembre 2017 à Trigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Chantereine, Trigny (51140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 603 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trigny Code postal 51140 Identifiant INSEE 51582
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
200067213
SIRET
20006721300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05158217K0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Chantereine, Trigny (51140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS et accordée le 6 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05158217K0008, instruit par la commune de Trigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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