Déclaration préalable Locaux N° 05158217K0009

Déclaration préalable n° 05158217K0009 à Trigny pour 7 m² de locaux, Lien Va

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier DP n° 05158217K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lien Va, la déclaration préalable n° 05158217K0009 a été accordée le 26 octobre 2017 à Trigny (Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK326. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 142 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trigny Code postal 51140 Identifiant INSEE 51582
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE (51022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05158217K0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lien Va, à Trigny (51140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05158217K0009, déposé en mairie de Trigny.

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