Permis de construire à Tréfols pour 5 020 m² de locaux - 4 Rue Des Rouillis
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 05157919D0002
Demandeur
EARL DE LA PRAIRIE
Cette page présente le permis de construire n° 05157919D0002, délivré le 20 août 2019 à Tréfols (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Rouillis, Tréfols (51210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA PRAIRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 020 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A547, A545, A22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tréfols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tréfols Code postal 51210 Identifiant INSEE 51579
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 5 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 020 m² | 5 420 m² |
| Total | 400 m² | 5 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 020 m² | 5 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 5 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 020 m² | 5 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PRAIRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497737148
- SIRET
- 49773714800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TREFOLS (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157919D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |