Déclaration préalable Locaux N° 05157917D0001

Déclaration préalable n° 05157917D0001 à Tréfols pour 200 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier DP n° 05157917D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 avril 2017 à Tréfols (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05157917D0001 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréfols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréfols

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréfols Code postal 51210 Identifiant INSEE 51579
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFOLS (51210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157917D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05157917D0001, déposé en mairie de Tréfols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tréfols