Permis de construire à Tréfols pour 251 m² de logement - 4 Rue Saint Medard
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2016
Dossier PC n° 05157916D0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05157916D0001, délivré le 31 juillet 2016 à Tréfols (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Saint Medard, Tréfols (51210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A294.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Tréfols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tréfols Code postal 51210 Identifiant INSEE 51579
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 145 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 375 m² |
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 106 m² | 0 m² | 197 m² |
| Total | 433 m² | 145 m² | 106 m² | 6 m² | 106 m² | 139 m² | 572 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREFOLS (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157916D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |