Permis de construire n° 05157314J0301 à Tinqueux pour 753 m² de locaux, 2 Rue Louis Breguet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 05157314J0301
Demandeur
COMMUNE DE TINQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Louis Breguet, le permis de construire n° 05157314J0301 a été délivré le 2 décembre 2014 à Tinqueux (Marne, Grand Est). COMMUNE DE TINQUEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 753 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Tinqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 753 m² |
| Total | 2 000 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 000 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 753 m² |
| dont Entrepôt | 2 000 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 753 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TINQUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105321
- SIRET
- 21510532100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TINQUEUX (51430)
Autres dossiers de COMMUNE DE TINQUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157314J0301 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |