Permis de construire Logement N° 05157318J0256

Permis de construire n° 05157318J0256 à Tinqueux pour 70 m² de logement, 8 rue Aristide Briand

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 05157318J0256

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tinqueux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157318J0256 a été délivré le 31 août 2018, pour un projet situé 8 rue Aristide Briand.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 304 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 287. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Aristide Briand, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2018
2
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 304 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 160 m² à 158 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 158 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 0 m²
Total 160 m² 70 m² 0 m² 72 m² 0 m² -2 m² 158 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINQUEUX (51430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157318J0256
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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