Déclaration préalable Logement N° 05157318J0284

Déclaration préalable n° 05157318J0284 à Tinqueux pour 13 m² de logement, 5 Rue Octave Mirbeau

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier DP n° 05157318J0284

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05157318J0284, accordée le 18 septembre 2018 à Tinqueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Octave Mirbeau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT81. Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinqueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/09/2018
2
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 107 m²
Total 94 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINQUEUX (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157318J0284
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 18/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Octave Mirbeau, à Tinqueux (51430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157318J0284, déposé en mairie de Tinqueux.

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