Déclaration préalable Logement N° 05157318J0262

Déclaration préalable n° 05157318J0262 à Tinqueux pour 15 m² de logement, 2 Rue Henri Barbusse

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier DP n° 05157318J0262

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 août 2018 à Tinqueux (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05157318J0262 porte sur un projet situé 2 Rue Henri Barbusse.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT43. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinqueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 140 m²
Total 125 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINQUEUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157318J0262
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Henri Barbusse, à Tinqueux (51430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05157318J0262, déposé en mairie de Tinqueux.

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