Permis de construire n° 05157314J0102 à Tinqueux pour 1 299 m² de logement, Rue De Champaubert
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 05157314J0102
Demandeur
SCI DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05157314J0102, délivré le 16 septembre 2014 à Tinqueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Champaubert. La demande émane de SCI DU MOULIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tinqueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 1 299 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 1 379 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442818266
- SIRET
- 44281826600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- REIMS (51000)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157314J0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |