Permis de construire n° 05157122K0002 à Val-de-Vesle pour 815 m² de locaux, Place Rene Viellard
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 05157122K0002
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2022 à Val-de-Vesle (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157122K0002 porte sur un projet situé Place Rene Viellard. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1002, C1003, C1004. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Vesle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Vesle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51571
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 976 m² |
| Total | 1 161 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 161 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 976 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200067213
- SIRET
- 20006721300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157122K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |